Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations proposées sur clairly.fr par [À COMPLÉTER : raison sociale — reprendre les mentions légales] : abonnements mensuels et prestations au forfait décrits sur la page d'accueil, section « Tarifs ».

Elles s'adressent à des clients professionnels. [À COMPLÉTER : si des consommateurs peuvent souscrire, ajouter les clauses droit de rétractation et médiation de la consommation].

Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 — Prestations

Deux abonnements mensuels : Présence (290 € H.T. par mois) et Rayonnement (590 € H.T. par mois), dont le contenu détaillé figure sur la page d'accueil au jour de la souscription et est repris au bon de commande.

Des prestations au forfait (refonte, séquence de lancement, tunnel de vente, lancement orchestré, tournage), systématiquement chiffrées par devis avant toute exécution. Un devis accepté ne peut être dépassé sans accord écrit du client.

Aucun frais de mise en route n'est facturé sur les abonnements : l'installation initiale est comprise.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix s'entendent hors taxes. Ils sont ceux affichés publiquement sur clairly.fr au jour de la souscription ; toute évolution est notifiée au moins [À COMPLÉTER : préavis de révision — par exemple deux mois] avant application et n'affecte pas la période d'engagement en cours.

Facturation mensuelle, payable par [À COMPLÉTER : moyen de paiement — prélèvement, carte…], à [À COMPLÉTER : échéance — par exemple date anniversaire de souscription].

Retard de paiement : pénalités au taux de [À COMPLÉTER : taux — minimum légal : trois fois le taux d’intérêt légal] et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Article 4 — Durée, engagement et résiliation

L'abonnement comporte une période d'engagement initiale de six mois. Il se poursuit ensuite par tacite reconduction, mois par mois.

Passé l'engagement initial, la résiliation se fait par simple email à [email protected] et prend effet à la fin du mois en cours [À COMPLÉTER : confirmer : effet fin de mois, ou préavis de X jours].

En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement initiale, les mois restants jusqu'au terme des six mois sont dus.

Article 5 — Périmètre de l’abonnement

L'abonnement couvre la modification de l'existant : textes, images, tarifs, dates, réglages — sans limite de nombre, les demandes étant traitées une par une, dans l'ordre d'arrivée, sous 48 heures ouvrées (24 heures ouvrées en Rayonnement). Les pannes sont réparées quel que soit le temps nécessaire.

Relèvent d'un devis séparé : toute page ou fonctionnalité entièrement nouvelle, la conception d'offres et de textes de vente, le pilotage d'un lancement ou d'une campagne, et toute tâche excédant trente minutes.

La production de contenus (cours, emails, offres du client) reste à la charge du client, sauf prestation au forfait convenue.

Usage loyal : lorsque des demandes répétées constituent de fait un projet (refonte, nouvelle offre, campagne), ou lorsque l'usage excède durablement le cadre défini au présent article, l'éditeur le signale au client et lui propose un devis ou un ajustement de formule. [À COMPLÉTER : faire valider cette formulation par un conseil]

Article 6 — Visibilité sur La Clairière

Les livrables de visibilité inclus dans les abonnements — fiche à l'annuaire des créateurs et lien éditorial (dès Présence), page d'exercice gratuit et son référencement, contenu éditorial trimestriel (Rayonnement) — sont des prestations garanties.

En revanche, l'accès aux webinaires, au catalogue et à toute exposition à l'audience de La Clairière relève d'une sélection éditoriale indépendante, fondée sur la qualité et la complémentarité avec le catalogue existant. Cet accès n'est ni vendu, ni garanti par l'abonnement, qui confère uniquement une priorité d'examen et, en cas de sélection, des conditions préférentielles. Un refus de sélection ne constitue pas une inexécution du contrat et ne peut donner lieu à indemnité, remise ou remboursement.

Article 7 — Obligations du client

Le client fournit dans des délais raisonnables la matière nécessaire aux prestations : textes, images, vidéos, accès. Les délais annoncés courent à compter de leur réception complète.

Le client demeure seul responsable du contenu de ses offres, de ses programmes et de leurs promesses, ainsi que du respect de la réglementation applicable à son activité.

Article 8 — Propriété et réversibilité

Le client est et reste titulaire de son nom de domaine, de ses contenus, de ses formations et de sa base de contacts. En fin de contrat, ces éléments lui sont exportés et remis sans frais de sortie.

Prennent fin avec le contrat : l'accès à la plateforme, l'entretien mensuel et la présence sur La Clairière.

Article 9 — Responsabilité

Les prestations relèvent d'une obligation de moyens. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée à [À COMPLÉTER : plafond — par exemple le total des sommes versées au cours des douze derniers mois], hors dommages corporels et faute lourde.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités imputables aux plateformes tierces utilisées pour le service [À COMPLÉTER : nommer la plateforme si souhaité, et renvoyer à ses SLA].

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. [À COMPLÉTER : si Clairly traite les données des clients finaux du client (élèves, contacts), ajouter un accord de sous-traitance (DPA) — article 28 du RGPD].

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville].